1. Informations Générales sur l’Éditeur du Site

Rubrique Information à Fournir
Nom de la Société/Micro-entreprise Bgreenb 
Statut Juridique [Ex : Micro-entreprise, SASU, etc.]
Adresse du Siège Social [Votre adresse complète]
Numéro d’immatriculation [Numéro SIRET/RCS ou équivalent européen]
Numéro de TVA Intracommunautaire [Si applicable]
Contact (Email)  contact@bgreenb.com
Contact (Téléphone) [Numéro de téléphone (Optionnel, mais recommandé)]
Directeur de la Publication [Votre Nom et Prénom (Chandra [Nom de Famille])]

2. Hébergement du Site

Rubrique Information à Fournir
Hébergeur du Site  OVH
Adresse du Siège Social de l’Hébergeur [Adresse complète de l’hébergeur]
Contact de l’Hébergeur [Téléphone ou email de l’hébergeur]

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)

Les Mentions Légales doivent pointer vers ces documents cruciaux :

L’utilisation du site Bgreenb implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente (CGV).

  • Lien vers les CGU : Les CGU régissent l’utilisation de la plateforme (navigation, création de compte, etc.).

  • Lien vers les CGV : Crucial pour une Marketplace. Les CGV doivent clairement définir que Bgreenb est un intermédiaire et que le vendeur réel est le micro-producteur (le contrat de vente est passé entre l’Acheteur et le Producteur Partenaire). Elles doivent aussi détailler les conditions de Dropshipping (frais de port multiples, retours à l’artisan).

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du site Bgreenb (textes, images, logos, design, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation expresse et écrite de Bgreenb est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites. Les marques et logos des produits sont la propriété exclusive des micro-producteurs partenaires.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)

Bgreenb s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (nom, adresse, email, etc.) effectués à partir du site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes, l’amélioration de nos services et l’envoi de communications (si vous y avez consenti). Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Pour exercer vos droits, veuillez contacter [votre email de contact].

  • Lien vers la Politique de Confidentialité : Créez une page séparée et détaillée sur la gestion de vos cookies et l’usage précis de vos données (partage avec les artisans pour l’expédition).

6. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi [Loi du pays où est enregistrée votre structure légale, ex: « française » ou « belge »]. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de [Ville de votre siège social] seront compétents.